C’est cette deuxième option qu’a proposée Ursula von der Leyen mercredi 10 septembre à l’encontre d’Israël, pour dénoncer la poursuite de la guerre dans la bande de Gaza et la situation humanitaire dans l’enclave palestinienne. À l’occasion de son discours annuel sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne a annoncé « des sanctions contre les ministres extrémistes et les colons violents ». Surtout, Ursula von der Leyen a proposé une suspension de l’accord commercial entre l’Union européenne et l’État hébreu.

Ces menaces, pour être mises à exécution, devront être adoptées en Conseil européen – à l’unanimité pour les sanctions juridiques contre les ministres et les colons israéliens. Elles pourraient alors peser sur l’économie israélienne.

Ursula von der Leyen a par ailleurs indiqué que l’aide financière bilatérale à Israël sera suspendue (soit 32 millions d’euros d’ici 2027, selon la Commission). Les crédits destinés au soutien à la société civile et au mémorial de Yad Vashem seront néanmoins maintenus.

Représentant à elle seule près d’un tiers des échanges de l’État hébreu avec le reste du monde, l’Union européenne est le premier partenaire commercial d’Israël, devant les États-Unis et la Chine. En 2024, 34,2 % des importations israéliennes venaient d’Europe, et 28,8 % des exportations du pays partaient en direction des Vingt-Sept, selon la Commission européenne.

« Israël est isolé dans sa propre région et échange peu avec ses voisins. L’Europe est son partenaire le plus proche par rapport aux États-Unis ou à l’Asie »,explique l’économiste Deniz Ünal, du Centre français d’étude et de recherche en économie internationale (Cepii).

Ces relations sont facilitées par l’accord d’association entré en vigueur en 2000 et remis en cause aujourd’hui par la Commission. Il permet des échanges commerciaux sans droit de douane dans plusieurs secteurs, notamment industriel et agricole, à l’exclusion des produits en provenance des colonies, qui doivent par ailleurs mentionner un étiquetage « produit de Cisjordanie (colonie israélienne) ».

L’article 2 de l’accord précise toutefois que ce traité repose sur « le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques ». Si elle constate une « violation » de ces principes fondamentaux, l’Union européenne est alors en droit de suspendre unilatéralement l’accord.

C’est sur ce fondement qu’une partie des 16 milliards d’exportations israéliennesvers l’Union européenne seraient à nouveau taxées selon les règles commerciales en vigueur dans le cadre de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Surcoût total estimé pour les exportations israéliennes : 227 millions d’euros environ, selon Bruxelles. Les fruits et légumes ou les denrées alimentaires, majoritairement exportés vers l’Europe, seraient particulièrement touchés avec des droits de douane compris entre 8 % et 40 %.

S’y ajoutent, selon une source européenne, les pneus en caoutchouc pour les véhicules agricoles, les produits chimiques utilisés dans la production d’engrais et de médicaments ou encore les plastiques – autant de marchandises pour lesquelles l’Union européenne représente environ 29 % des exportations israéliennes.

L’impact de ces sanctions ne serait donc pas négligeable sur le plan économique, et s’accompagnerait d’un message symbolique à destination d’Israël, l’Union européenne n’ayant jamais remis en cause un accord économique avec un partenaire traditionnellement proche.

Le 17 septembre, jour de la publication par la Commission européenne du détail des sanctions envisagées, l’État hébreu a d’ailleurs averti que toute sanction recevrait une « réponse appropriée ». Sur le plan économique, une riposte israélienne qui consisterait à augmenter les droits de douane sur les produits européens exportés sur son territoire aurait peu d’effets : les exportations de l’Europe vers Israël représentent un peu moins de 0,8 % des échanges internationaux des Vingt-Sept, selon les chiffres de 2024.

Mais le pays pourrait jouer sur l’exportation de ses services : « Le premier poste d’exportations d’Israël vers le reste du monde, ce sont des services de haute technologie notamment dans les télécommunications, des logiciels de défense et de surveillance… Cela pourrait impacter la défense du Vieux Continent qui en importe, mais nous ne disposons pas de suffisamment d’informations pour en mesurer l’ampleur », expose Deniz Ünal. Avant de tempérer : « Dans un premier temps, les sanctions seraient de toute façon beaucoup plus difficiles pour les Israéliens que pour les Européens, c’est pour cela qu’ils prennent la menace au sérieux ».

La suspension de l’accord commercial a peu de chances d’aboutir, car elle nécessite une majorité qualifiée au prochain Conseil européen – soit le vote d’au moins 15 États membres représentant 65 % de la population de l’Union. Il y a quelques semaines, d’autres sanctions – aux effets pourtant limités – avaient déjà été rejetées par plusieurs pays, dont l’Allemagne et l’Italie. Les sanctions proposées par Ursula von der Leyen contre « les ministres extrémistes et les colons violents »doivent quant à elles être adoptées à l’unanimité.

Face à l’intensification de l’offensive israélienne et au basculement de l’opinion publique en Europe, un potentiel changement de vote de l’Allemagne ou de l’Italie n’est néanmoins pas totalement exclu, et pourrait suffire à la suspension de l’accord commercial. C’est la seule voie possible car, « les pays européens disposent individuellement d’une marge d’action très réduite,précise Olivier Attias, avocat au sein du cabinet August Debouzy. La politique commerciale est une compétence exclusive de l’UE ».