L'ACTUALITE

ZOOM

À l’occasion du grand débat national, Emmanuel Macron rencontre des maires d’outre-mer, le 1 février 2019. Le chef de l’État réfléchit à l’organisation d’un référendum le jour même des élections européennes. / Michel euler /EPA/ MaxPPP

► Sur quoi planche l’Élysée ?

Le chef de l’État réfléchit à l’organisation d’un référendum le jour même des France/Politique/Elections-europeennes-2019-2017-12-14" target="_self">élections européennes. « Il n’exclut rien mais n’a pas pris sa décision », a nuancé dimanche 3 février la ministre des affaires européennes, Nathalie Loiseau. La décision devrait être arrêtée cette semaine pour des raisons avant tout logistiques. « Imprimer 45 millions de professions de foi et des bulletins en double (« oui », « non ») pour chaque question posée suppose de s’organiser très en amont avec les imprimeurs », explique un spécialiste des scrutins. Voilà pour le côté opérationnel. Reste à débattre de la portée politique d’une telle décision : « C’est assez malin, décrypte un ancien membre du Conseil constitutionnel. L’exécutif consulte la population, ce qu’elle demande depuis des semaines sans toutefois lui lâcher le référendum d’initiative citoyenne (RIC) tant réclamé… »

À lire aussi

► Quelles questions poser ?

Les questions devraient émaner, en grande partie, des conclusions du Grand débat, qui ne devraient être connues que le 16 mars prochain. Cela n’empêche pas l’Élysée de plancher d’ores et déjà sur une liste de sujets : la limitation du cumul des mandats, la diminution du nombre de parlementaires, l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives, la suppression de la Cour de justice de la République ou l’indépendance du parquet.

Autant de points figurant dans la réforme constitutionnelle… actuellement enlisée au Parlement. « On ne pourra pas, par ailleurs, faire l’économie de questions autour de la justice fiscale ou de la transition énergétique », ajoute Didier Paris, député de Côte-d’Or et porte-parole du groupe LREM à l’Assemblée, préférant à titre personnel un référendum à l’automne. Seul impératif : rester dans le cadre de l’article 11 de la Constitution qui limite le référendum à « l’organisation des pouvoirs publics », à « la politique économique, sociale ou environnementale de la nation »et « aux services publics ».

À lire aussi

Quel impact sur le scrutin européen ?

« En cas de référendum le 26 mai, on assisterait sans doute à une participation plus forte que d’habitude pour les Européennes », décrypte Jean-Daniel Levy, directeur du Département Politique & Opinion d’Harris Interactive. Cette mobilisation accrue pourrait influer sur le score des principales formations politiques. Selon les derniers sondages, les électeurs du Rassemblement national (ex-FN) et ceux de la majorité présidentielle comptaient davantage se déplacer que les autres. « Une forte mobilisation, notamment des classes populaires, rebattrait les cartes et pourrait minorer les scores de ces deux formations », poursuit le sondeur.

Y-a-t-il des obstacles juridiques ?

Cela ne s’est jamais fait mais rien ne s’oppose, juridiquement, à ce qu’une liste de questions soit soumise à la population. La constitutionnaliste Anne Levade lève toutefois un lièvre : « La procédure référendaire obéit à un dispositif très encadré. On ne peut pas lancer en l’air une question et demander au corps électoral d’y répondre par oui ou non. On ne peut poser une question aux Français que si elle est adossée à un projet de loi qui, en cas d’approbation, entre immédiatement en application. » Si, en revanche, les questions posées ne s’appuient sur aucun texte de loi, le référendum est privé de tout effet juridique. « Dans ce cas, c’est un sondage grandeur nature, rien de plus ! », assure la juriste. Reste à savoir si l’exécutif peut, dans les prochaines semaines, rédiger dans l’urgence plusieurs projets de loi et ce, sans connaître les conclusions du Grand débat.

Marie Boëton