L’enjeu est de taille pour les États-Unis. En envoyant l’armée dans les rues de Los Angeles, la Maison-Blanche a-t-elle franchi le Rubicon ? Ce 9 juin, le procureur général de Californie a annoncé poursuivre Donald Trump en justice, estimant que son choix de mobiliser les gardes nationaux sans l’aval du gouverneur « violait » la Constitution.

Rien de tel selon le président américain, qui invoque une vielle loi permettant à Washington d’envoyer l’armée en cas de « rébellion » ou d’« invasion ». Rien à voir avec la situation à Los Angeles, tempêtent pour leur part les autorités de Californie. À la justice de trancher désormais… même si les militaires patrouillent déjà dans les rues.

Ces heurts sur la côte Ouest constituent un nouvel épisode – plus violent, puisqu’il implique l’armée – du bras de fer qui se joue avec les juges depuis le 20 janvier, date de l’investiture de Donald Trump à la Maison-Blanche. Le président américain, qui avait promis d’être dictateur « une journée » à son retour aux affaires, gouverne en effet en signant décret sur décret, marginalisant de fait le Congrès et les pouvoirs locaux. « Sa méthode consiste à invoquer des situations d’urgence pour justifier des pouvoirs accrus »,résume Sébastien Natroll, spécialiste du système judiciaire des États-Unis.

Avant les tensions en Californie, Donald Trump avait déjà fait état, et à plusieurs reprises, d’une « situation d’urgence » pour agir en lieu et place du Congrès, ou pour court-circuiter la justice. Par exemple, pour envoyer des immigrés vers une prison au Salvador, sans passer devant les juges. Donald Trump a ainsi invoqué l’Alien Enemies Act de 1798, une loi permettant au président d’expulser tout étranger jugé « dangereux pour la paix ou la sécurité des États-Unis »… mais en temps de guerre ou d’« invasion ».

Ou encore pour imposer des droits de douane, au nom d’une loi d’urgence économique datant de 1977 – l’International Emergency Economic Powers Act. Celle-ci autorise l’action du président en matière de commerce international… en cas de « menace inhabituelle et extraordinaire ».

Cette approche paraît souvent à la limite de la provocation, tant l’interprétation des lois suggérée par Donald Trump semble contraire à leur esprit. Pour taxer les importations en provenance de tous les pays de la planète, la Maison-Blanche invoque des déficits récurrents, donc structurels – tout le contraire d’une « menace inhabituelle et extraordinaire ». Ou encore une « invasion » d’un cartel vénézuélien pour justifier l’expulsion de migrants tatoués.

« C’est une stratégie de harcèlement judiciaire,résume Vincent Michelot, professeur de civilisation américaine à Sciences Po Lyon. Il s’agit de multiplier les fronts pour tenter de faire bouger les lignes. On peut considérer que dans la moitié des cas, les décrets présidentiels sont en fait des ballons d’essai. »

Il s’agit, par ces manœuvres, de contraindre la justice à prendre position, dans l’espoir de chambouler l’équilibre des pouvoirs au profit de la Maison-Blanche : le président américain et son entourage défendent la doctrine de l’« exécutif unitaire », qui part du principe que le président ne peut pas partager son pouvoir dans un domaine qui est de son ressort.

Le président étant chef des armées, par exemple, son autorité ne pourrait être contrainte par des limites institutionnelles. « Cette théorie est apparue au début des années 1980,précise Vincent Michelot. Elle était alors très marginale, car radicale. Mais depuis elle a fait son chemin, grâce à l’activisme des milieux conservateurs. »

Cette théorie, avancée au nom du peuple américain, dont le président serait la meilleure émanation, était au cœur du « Project 2025 » de la Heritage Foundation, véritable feuille de route pour la présidence Maga (Make America Great Again) de Trump II : « Le grand défi pour un président conservateur est le besoin existentiel d’une utilisation agressive des vastes pouvoirs de l’exécutif pour rendre le pouvoir au peuple américain », écrivait l’un des architectes de ce projet, Russell Vought, aujourd’hui chargé du budget au sein de l’administration Trump.

Dès lors, c’est tout l’équilibre des pouvoirs qui serait chamboulé. Et Donald Trump a déjà obtenu gain de cause dans certains domaines, notamment concernant les autorités administratives indépendantes chargées de surveiller le fonctionnement de ministères, dont il avait licencié les responsables.

« Mais à ce stade, aucune décision de Donald Trump n’a encore été tranchée sur le fond et définitivement,relativise Sébastien Natroll. Ce qui est normal et conforme au rythme de la justice américaine. »D’autant que le président et ses avocats excellent dans les manœuvres dilatoires, comme l’Amérique avait pu le constater lorsque la justice se penchait sur les nombreuses affaires concernant le président républicain après sa défaite en 2020.

Il faut donc s’habituer à voir la Maison-Blanche tester les limites de son autorité, sur tous les terrains. Et faire confiance à la justice pour faire son travail. Les enjeux sont considérables. En 2018, pendant le premier mandat de Donald Trump, le livre La Mort des démocraties (1) avait connu un grand succès. Ses auteurs, les universitaires Steven Levitsky et Daniel Ziblatt, expliquaient que la menace aujourd’hui pour les démocraties occidentales n’était plus un coup d’État militaire, comme au Chili en 1973, mais l’élection d’« un président ou d’un premier ministre qui subvertit le processus même qui l’a conduit au pouvoir ».

Le chemin vers l’autoritarisme ne passerait donc plus, en Europe ou en Amérique, par le fracas des chars, mais par un affaiblissement des normes « presque imperceptible pour la majorité »de la population. Mais très efficace pour saper la démocratie et asseoir l’autorité d’un homme.

(1) Steven Levitsky et Daniel Ziblatt, Calmann-Levy, 20,50 €, 350 p.