Les 27 chefs d’État réunis à Copenhague ce 1er octobre, ont sur leur table une note de la Commission. Celle-ci propose un « prêt de réparation ». Elle explique que sur les 210 milliards d’euros détenus par Euroclear, 185 milliards correspondent à des prêts arrivés à échéance, et sont donc disponibles sous forme de liquidités. Sur cette somme, 45 milliards sont déjà utilisés dans le cadre d’une autre initiative du G7 pour soutenir l’Ukraine.

Mais le reste, soit 140 milliards, pourrait être transféré à la Commission sous forme de prêt sans intérêt. Puis cette dernière pourrait consentir un prêt équivalent à l’Ukraine. Kiev n’aurait pas à rembourser avant la fin du conflit et le paiement de dommage de guerre par la Russie. Tant que Moscou n’aura pas versé ces réparations, les fonds resteraient sous séquestre. Ce sont donc ces futures réparations qui serviraient de garanties pour un prêt, sans que l’argent de l’État russe soit officiellement saisi.

Après trois ans de conflit, les Européens jugent qu’il est temps d’obliger la Russie à prendre à sa charge le coût de la guerre. « Lorsque la Russie choisit d’attaquer l’Europe, la facture est salée. Mais l’objectif est que ce soient les Russes qui paient », a expliqué la première ministre danoise Mette Frederiksen avant le début de la réunion de Copenhague.

Les pays développés ont en effet déjà dépensé plus de 140 milliards d’euros pour soutenir Kiev, dont une bonne moitié à la charge de l’Union européenne. Or depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Trump, le soutien américain s’amenuise. Les États-Unis font désormais payer aux Européens les armes qui sont transférées à l’Ukraine. Au rythme actuel, un prêt de 140 milliards pourrait représenter 2 ans de soutien à l’Ukraine.

Le projet de la Commission est devenu réaliste à partir du moment où l’Allemagne lui a apporté son soutien. Mi-septembre, le chancelier Merz a publié une tribune dans le Financial Times pour s’y rallier. Il a souhaité que l’Europe fasse « augmenter le coût de l’agression russe ». Ce soutien de la première économie de la zone euro est capital alors que l’Allemagne a longtemps freiné.

La Russie a déjà annoncé qu’elle entend exercer tous les recours juridiques possibles. Le porte-parole du Kremlin, Monde/Russie-Dmitri-Peskov-fidele-porte-parole-Kremlin-2023-04-25-1201264884">Dmitri Peskov, a estimé que le plan européen s’apparente à « un vol ». C’est pourquoi plusieurs pays européens, parmi lesquels la France et la Belgique, hésitent encore à aller de l’avant. Le premier ministre luxembourgeois, Luc Frieden, a reconnu à Copenhague que l’emploi des actifs russes pose toujours « une question juridique délicate ».

Paris met d’autres conditions pour consentir à cette initiative. « Il faut une couverture équitable des risques avec tous nos partenaires », dit l’Élysée. En clair, que les États européens ne soient pas les garants en ultime recours, mais que ce soit la Commission. De plus, Paris demande que les versements d’argents à Kiev soient conditionnés à la réalisation de réformes, et débloqués par tranches.

Enfin, Paris veut que les fonds soient utilisés pour acheter des équipements européens, et non américains. Ainsi, l’argent du Kremlin servira aussi à financer le développement des industries de défense européennes.