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LEPNAT oujusticeantiterroriste

Publié le 13/11/2025 à 08:31 par papilacabane Tags : sur france place saint coup article mort société centre machine création femmes nuit divers nature

Attentats du 13-Novembre : dix ans après, les nouveaux défis de la justice antiterroriste

Enquête

Article réservé à nos abonnés. Jusqu’en 2019, c’était le parquet de Paris qui avait une compétence nationale sur le terrorisme. En 2015, c’est ainsi son patron, François Molins (au <a class=centre), qui s’était retrouvé en première ligne." />

Jusqu’en 2019, c’était le parquet de Paris qui avait une compétence nationale sur le terrorisme. En 2015, c’est ainsi son patron, François Molins (au centre), qui s’était retrouvé en première ligne. LOIC VENANCE / AFP

La justice antiterroriste n’a cessé de monter en puissance depuis les attentats du 13 novembre 2015. Son fer de lance est le parquet national antiterroriste (Pnat). Depuis sa création en 2019, une centaine de dossiers criminels ont été jugés aux assises. Parfois critiquée pour ses pouvoirs importants, cette justice a vu évoluer depuis dix ans la menace terroriste.

C’est une nuit que Nicolas Braconnay n’a pas oubliée. La nuit du 14 au 15 novembre 2015, dans une ville, Paris, encore en état de choc après les attentats qui, 24 heures plus tôt, avait fait 130 morts et près de 400 blessés sur des terrasses de cafés, au Bataclan et au Stade de France à Saint-Denis. « Cette nuit-là, j’avais été chargé d’accueillir les familles toujours à la recherche de proches dont elles étaient sans nouvelles », raconte ce magistrat, alors en poste au parquet de Paris, dans la section des urgences pénales.

« À ce moment-là, nous n’avions que des informations parcellaires sur les victimes. C’est un souvenir marquant car nous avons dû annoncer des décès dans des conditions douloureuses et pas toujours satisfaisantes. »Six ans plus tard, au procès des attentats du 13-Novembre à Paris, en marge de l’audience, Nicolas Braconnay, un des trois avocats généraux (1), a pu en parler avec la sœur d’une victime tuée lors des attentats. « Nous l’avions vue cette nuit-là, se souvient-il. Et c’était important de lui expliquer pourquoi l’annonce des décès, à l’époque, n’avait pas été optimale. »

Difficile de savoir si cet échange a pu apaiser Nicolas Braconnay. Brillant mais discret, ce quadragénaire fait partie de ces magistrats qui n’aiment guère s’épancher sur leurs émotions. « Je trouve un peu indécent de faire part de nos états d’âme, surtout par rapport aux victimes »,estime celui qui, aujourd’hui, est un des piliers du parquet national antiterroriste (Pnat) où il occupe le poste de premier vice-procureur.

Trente magistrats du parquet antiterroriste

C’est dans le nouveau tribunal de Paris, situé dans le nord de la capitale, que le Pnat est installé. Avant d’accéder à ses locaux, il faut bien sûr s’annoncer et passer par un sas sécurisé. Ensuite, rien de spécial. Les bureaux sont modernes, fonctionnels, semblables à tous les autres du tribunal. C’est dans une ambiance sereine que travaillent les 30 magistrats du parquet antiterroriste, dont six s’occupent de dossiers de crimes contre l’humanité.

Le Pnat a été mis en place en 2019. Jusque-là, c’était le parquet de Paris qui avait une compétence nationale sur le terrorisme. Le soir du 13 novembre 2015, c’est ainsi son patron, François Molins, qui s’est retrouvé en première ligne. À l’époque, la section antiterrorisme du parquet de Paris comptait neuf magistrats. En janvier 2016, trois nouvelles recrues sont arrivées, parmi lesquelles Nicolas Braconnay. « J’avais conscience que nous étions alors face à un phénomène criminologique très élaboré, exigeant des moyens d’enquête importants. »

Travailler sur le terrorisme est toujours un choix mûrement réfléchi. Les dossiers sont souvent lourds, complexes. Dans certains cas, c’est la sécurité nationale qui peut être en jeu. Le « terro », cela implique d’être protégé, notamment au moment des procès. « Mais quand on est magistrat, lutter contre des personnes qui s’attaquent aux valeurs de notre démocratie fait partie des plus belles fonctions qu’on puisse exercer. Ce que vous dira chacun des magistrats qui travaillent ici », assure Aude Groualle, secrétaire générale du Pnat.

Une des particularités de ce parquet est qu’il suit les dossiers du début jusqu’à la fin. C’est d’abord vers lui que se tourne la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) quand elle repère des individus suspectés de préparer un attentat. Les magistrats doivent alors décider s’ils « judiciarisent » l’affaire en autorisant les policiers à interpeller les individus et les placer en garde à vue.

Après une attaque, le Pnat doit cette fois décider s’il se saisit de l’affaire. Si tel est le cas, les faits deviennent un attentat. Et les moyens d’enquête peuvent alors être beaucoup plus importants que pour une affaire de droit commun. Une fois saisi, le Pnat va diriger l’enquête préliminaire placée sous son autorité. S’il ouvre une information judiciaire, le dossier est alors transmis à un juge d’instruction mais le parquet suit toujours de près le dossier. Ensuite, le Pnat organise la tenue des procès où, en première instance, ses magistrats vont porter l’accusation à l’audience.

La sortie de prison

Au Pnat, quatre magistrats sont enfin chargés de l’exécution des peines. Une tâche essentielle qui consiste à suivre l’évolution des terroristes durant leur détention puis, une fois la peine purgée, à préparer leur sortie de prison. Le Pnat suit ensuite leur parcours une fois la liberté retrouvée. Avec le souci constant de ne passer à côté de tout élément pouvant laisser craindre une récidive.

À côté du Pnat travaillent les dix juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris. Des magistrats de l’ombre, qui ont un devoir de réserve sur leur dossier. « La pression est importante. On a beaucoup de responsabilités. Mais au quotidien, c’est passionnant », assure Stanislas Sandraps, coordinateur du pôle des juges antiterroristes. C’est en septembre 2018 que ce magistrat a rejoint l’antiterrorisme après plus de vingt ans passés comme juge d’instruction, notamment à Lille et Marseille, en charge de la criminalité organisée et le narcotrafic. « Cette expérience m’a été utile. En criminalité organisée, comme en terrorisme, on peut utiliser des techniques spéciales d’enquête, par exemple pour sonoriser une voiture ou installer des caméras dans un logement »,explique Stanislas Sandraps.

L’attentat de 1995 à Saint-Michel

Au fil du temps, tous ces magistrats ont vu évoluer la menace terroriste. « Le terrorisme djihadiste, celui qui a frappé le 13-Novembre, est apparu en France il y a trente ans, notamment avec l’attentat du RER Saint-Michel à Paris »,constate Jean-François Ricard (1) qui, alors juge d’instruction, avait été chargé de l’enquête sur cette attaque qui avait fait 8 morts et 200 blessés en plein cœur de Paris. « Le terroriste djihadiste, alors lié au GIA algérien, était alors une sorte d’ovni. Il était très différent de ce qu’on connaissait à l’époque : le terrorisme anti-impérialiste, les actions des Corses ou des Basques… Avec le djihadisme, on était confronté à un terrorisme inspiré par une vision politico-religieuse. Et qui ne s’attaquait pas seulement à l’État mais à la société française tout entière, notamment pour ses valeurs de laïcité »,ajoute Jean-François Ricard, qui a dirigé le Pnat de juillet 2019 à avril 2024, avant de laisser sa place à Olivier Christen.

Au cours des dix dernières années, l’évolution a aussi été importante. En 2015, le risque était surtout celui d’une menace « projetée » c’est-à-dire émanant d’individus envoyés de l’extérieur, par exemple depuis la Syrie, sous la houlette de l’organisation État islamique. C’est ce scénario qui s’est produit le 13-Novembre avec des attentats commis par des terroristes, notamment français et belges, qui étaient allés se former militairement en Syrie.

Aujourd’hui, ce risque est moins prégnant. Défait militairement en 2019, l’État islamique a perdu sa capacité à envoyer des commandos de la mort en Europe. La menace, toujours élevée, est désormais « endogène » avec des individus qui se radicalisent en France le plus souvent par les réseaux sociaux où se diffuse encore une propagande très ciblée de Daesh.

Des mineurs de plus en plus impliqués

Depuis 2023, la très grande majorité des individus, poursuivis pour terrorisme, sont des mineurs. Les chiffres sont spectaculaires : en 2022, deux mineurs ont été mis en examen puis 15 en 2023, 19 en 2024 et 17 en 2015. Le plus jeune de ces mis en cause est âgé de 13 ans. « Il y a dix ans, les personnes se radicalisaient souvent progressivement en passant d’abord par la pratique d’un islam rigoriste. Aujourd’hui, on voit des mineurs souvent peu religieux mais fascinés par la propagande numérique de l’État islamique », constate Stanislas Sandraps. « Les profils de ces mineurs sont très divers. Certains peuvent présenter un attrait pour le djihadisme mais aussi l’idéologie néonazie. On voit aussi des adolescents fascinés par l’ultra violence, par le “gore”, et qui trouvent dans le djihadisme un prétexte de passage à l’acte »,ajoute Nicolas Braconnay.

Face à ces jeunes, qui peuvent se radicaliser très vite, les magistrats du Pnat se retrouvent confrontés à des décisions difficiles. « La question est de savoir quand il faut les interpeller. Si on intervient trop vite, on risque de ne pas avoir le temps de recueillir suffisamment d’éléments matériels pourtant indispensables pour engager une procédure judiciaire solide. Mais si on attend trop longtemps, il y a toujours le risque que l’individu passe à l’acte, parfois avec des armes très rudimentaires, comme un couteau »,explique Marine Valentin, arrivée au Pnat en janvier 2021.

Dotée de pouvoirs importants, la justice antiterroriste fait parfois figure de rouleau compresseur. « Le Pnat est une machine à juger », disent certains. Les chiffres, là encore, sont marquants. Pendant vingt-cinq ans, entre 1994 et 2019, dix dossiers criminels de nature terroriste sont passés devant une cour d’assises spéciale. Depuis la création du Pnat, en 2019, ce chiffre a été multiplié par dix. Certes, la justice n’a fait que suivre la montée en puissance de Daesh qui, à partir de 2013, a attiré en zone irako-syrienne des centaines de Français. Certains ont été jugés à leur retour. D’autres, sans avoir pu partir, l’ont été pour avoir voulu rejoindre cette organisation terroriste.

Ces dernières années ont aussi été jugés des auteurs d’attentat, certains de leurs complices mais aussi une pléthore d’individus faisant parfois figure de seconds couteaux, assez loin du djihadisme. Ces derniers sont poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste (AMT), une infraction massivement utilisée par le Pnat. Avec des dérives selon certains avocats.

Au départ, l’association de malfaiteurs terroriste était retenue contre des gens, eux-mêmes radicalisés, ayant aidé des auteurs d’attentats. Mais désormais la justice poursuit des individus, non radicalisés, qui ont donné un coup de main à une connaissance ou un copain de quartier. Au procès, il n’y a pas toujours de preuve que ces individus savaient que la personne allait commettre un attentat. Mais ils sont bien souvent condamnés, les juges estimant qu’ils ne pouvaient ignorer que cette personne était susceptible de passer à l’acte. « C’est une justice attrape-tout »,disent les avocats. « L’association de malfaiteurs terroriste est un outil essentiel, qu’on utilise dans environ 90 % de nos dossiers. Je discute régulièrement avec des collègues d’autres pays où cette infraction n’existe pas. Et ils disent être en grande difficulté dans certaines affaires pour qualifier les faits », indique Stanislas Sandraps.

Les magistrats du Pnat n’ignorent pas ce débat sur les pouvoirs importants de la justice antiterroriste. « C’est la raison pour laquelle chacune de nos décisions est pensée et discutée collectivement,disent Nicolas Braconnay et Marine Valentin. Pour être à la hauteur des intérêts de la société que nous représentons. »

540 dossiers au parquet antiterroriste

Le Pnat (parquet national antiterrorisme) suit aujourd’hui 540 procédures :146 enquêtes préliminaires et 394 informations judiciaires, confiées à des juges d’instruction.

Dans ces procédures, 364 individus sont mis en examen parmi lesquels 150 sont placés en détention provisoire.

Sur ces 540 dossiers,86 % concernent un contentieux djihadiste et 7 dossiers visent l’ultradroite, dont 5 enquêtes ouvertes en 2025.

Parmi eux, 177 concernent des femmes parties en zone irako-syrienne, des « revenantes » de Daesh.

Pour celles qui sont revenues, 51 sont mises en examen et 33 en détention provisoire. En 2026, dix de ces femmes seront jugées aux assises.

(1) avec Camille Hennetier et Nicolas le Bris

(2) Antiterrorisme. La traque des djihadistes,avec Gilles Kepel, 384 p., Plon,