Une « méthode nouvelle » pour revitaliser la démocratie. Le président de la République, ­France/Politique/Emmanuel-Macron-2017-02-13" target="_self">Emmanuel Macron, inaugure jeudi 8 septembre à Marcoussis (Essonne) le Conseil national de la refondation, qui vise à engager une vaste consultation autour de quelques grandes priorités comme la santé, l’éducation, le grand âge ou l’écologie. « Les Français sont fatigués des réformes qui viennent d’en haut », avait-il expliqué, le 3 juin, dans une interview donnée à la presse régionale. Il promettait alors une « révolution culturelle qui part du bas et associe les gens ». En présence de la première ministre, France/elisabeth-borne-dernieres-actualites-infos" target="_self">Élisabeth Borne, et d’une cinquantaine de personnalités représentant les collectivités locales, les organisations professionnelles ou le monde associatif, Emmanuel Macron devrait préciser ce jeudi les missions et les modalités du CNR. Une expérimentation de plus de la part d’un président qui n’a cessé de chercher à renouveler la pratique politique depuis le début de son premier mandat.

Pour répondre au mouvement des « gilets jaunes », le président avait lancé un grand débat national puis convoqué la Convention citoyenne sur le climat. Il avait ensuite réformé le Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour en faire le « carrefour des consultations publiques et l’institution de référence en matière de participation citoyenne ». Curieux, donc, que cette troisième chambre inscrite dans la Constitution n’ait pas précisément été désignée pour organiser la nouvelle consultation. Elle sera seulement associée à ce CNR, dont le suivi est confié à François Bayrou, haut-commissaire au plan.

« Emmanuel Macron n’aime pas à s’embarrasser d’un carcan institutionnel »,remarque la juriste Anne Levade, que laisse perplexe la multiplication de ces expérimentations. Cette dernière remarque ainsi que l’exécutif tente une nouvelle expérience alors même qu’il est « trop tôt pourtirer avec le recul nécessaire un bilan du grand débat ou de la convention citoyenne ». Face à l’abstention qui bat des records scrutin après scrutin, à la montée du vote extrême, à la succession des crises (sanitaire, écologique) et à la guerre en Europe, le chef de l’État n’hésite pas à dresser un parallèle avec la situation de 1945 (lire ci-contre). « Tout le monde fait le constat d’une difficulté démocratique,insiste-t-on à l’Élysée. Si on ne résout pas cette crise, on voit très bien dans quoi le pays pourrait tomber. »

La nature hybride du CNR, qui vise à associer des forces de la société civile au monde politique, a servi d’argument – ou de prétexte – à l’opposition pour rejeter l’invitation présidentielle. « Vouloir réunir dans une même instance des parlementaires, seuls constitutionnellement habilités à voter la loi et contrôler l’exécutif, et des représentants de la société civile (…) ne peut aboutir qu’à une confusion des rôles », a répondu le président LR du Sénat, Gérard Larcher. Le président fait un « pari démocratique », selon l’expression d’Anne Levade. Au point de tordre les institutions, de chercher à affaiblir le Parlement, comme le soupçonne une partie de l’opposition ? Emmanuel Macron jouerait le peuple contre ses représentants, ou, plus prosaïquement, multiplierait les consultations pour gagner du temps.

Historien, président du conseil scientifique de la Fondation Charles-de-Gaulle, Arnaud Teyssier nuance. « Il y a toujours eu sous la V^e République des initiatives pour se tourner vers les citoyens. De Gaulle lui-même avait organisé une grande consultation des Français pour préparer le référendum de 1969. » Mais, fait observer l’essayiste, elle n’avait de sens, dans l’esprit du général, que parce qu’elle débouchait à l’arrivée sur un vote. « C’est la sanction politique qui crée cette tension, sans laquelle la consultation va tourner en rond et produire de la frustration. » Avec le risque d’éloigner davantage les Français de la politique.

Un point de vue que partage le constitutionnaliste Bertrand Mathieu. « La crise démocratique est une crise de confiance dans la politique qui”ne sert à rien”,estime-t-il. Pour ne pas tromper les gens, il faut que cette délibération débouche sur un référendum. Une telle perspective peut seule permettre de créer un lien entre le citoyen et la décision, de ramener les gens vers le vote. » C’est sans doute la principale faiblesse du CNR : les finalités n’en sont pas encore connues. L’Élysée précise qu’il sera une « démarche dans la durée ». Qui pourrait s’étendre sur tout ce second quinquennat, à la différence des consultations type Grenelle de l’environnement ou Ségur de la santé, conduites dans l’urgence, avec une réforme législative en ligne de mire. « La règle n’est pas encore claire,regrette Arnaud Teyssier. Emmanuel Macron doit préciser ce sur quoi cela va déboucher, par exemple un référendum sur les retraites.»

Plus qu’une simple consultation, l’Élysée promet une « démarche de renouveau démocratique ». Le fait de mettre ensemble, autour de la table, des élus politiques, des représentants des corps intermédiaires, du monde professionnel, des simples citoyens représente en soi un pas de plus par rapport aux précédentes consultations. « Une maturation des différentes expériences démocratiques que l’on a pu expérimenter durant le quinquennat précédent »,assure encore l’Élysée. Le chef de l’État a en revanche exclu des missions du CNR le chantier des institutions et du fonctionnement démocratique, au grand dam des associations. Peu après son interview dans la presse régionale, un collectif d’ONG avait demandé au président « d’ouvrir enfin sérieusement le chantier » afin de « transformer en profondeur nos institutions, vers une nouvelle méthode de gouvernement, plus participative ». Proportionnelle, reconnaissance du vote blanc, référendum d’initiative citoyenne… Le collectif dressait la liste des sujets à aborder. « La Convention citoyenne pour le climat(CCC) a été une expérience extrêmement positive mais elle a suscité de la frustration, car la manière dont le Parlement puis la haute administration se sont emparés des propositions les a vidées de leur ambition », souligne Pauline Véron, coprésidente de Démocratie ouverte, l’association en charge de l’organisation de la CCC. Selon elle, l’objet même du CNR aurait dû être la réforme des institutions avec, à la clé, un référendum.

Emmanuel Macron avait, au début de son premier quinquennat, présenté aux parlementaires une révision de la Constitution, finalement enterrée au cœur de l’été 2018 dans le tumulte de l’affaire Benalla. Entre les deux tours de la présidentielle, il avait esquissé une autre méthode, s’il était réélu, avec la mise en place d’une « commission transpartisane » pour réviser la Constitution. Au regard des nouveaux rapports de force issus des législatives, la recherche d’un compromis sera complexe.