Micro-organismes des abysses, coraux d’eau profonde ou méduses… Le patrimoine génétique de la biodiversité marine est aussi méconnu qu’il attise espoirs (et convoitises) de l’industrie, en particulier dans le secteur de la santé. Entreprises et instituts de recherche déposent entre 300 et 500 brevets chaque année liés à des ressources marines, selon une étude parue en 2018 dans la revue Science Advances.

Une partie de ces ressources, dont la part est difficile à estimer, sont collectées dans les eaux internationales, qui ne sont placées sous aucune juridiction et représentent les deux tiers des océans. La question du libre accès à ces ressources et de leur partage est au cœur des négociations d’un traité sur la haute mer, qui reprennent à New York, à partir du lundi 20 février.

« Le clivage se situe principalement entre pays du Nord et du Sud,explique Julien Rochette, directeur du programme océan à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). Dès le début des négociations en 2006, ces derniers ont plaidé pour que les ressources génétiques marines soient reconnues comme “patrimoine commun de l’humanité”. »

C’est en effet le cadre juridique déjà appliqué aux fonds marins et à leurs ressources minières, établi dans les années 1980. À l’époque, la question du « couloir d’eau », entre le sol et la surface, n’avait pas été réglementée, les pays estimant qu’ils ne présentaient que peu d’intérêt.

Depuis, la recherche a progressé. Les brevets déposés sur des séquences génétiques d’organismes ou animaux marins sont de plus en plus nombreux. Et les pays du Sud demandent un partage équitable : puisque les ressources appartiennent à tous et que seuls quelques pays ont les moyens d’y accéder, ils estiment que la redistribution des bénéfices est nécessaire.

D’après l’étude publiée dans Science Advances, 98 % des acteurs ayant déposé des brevets sont en effet concentrés dans dix pays riches (États-Unis, Japon, Israël, Canada et quelques pays européens, dont la France et l’Allemagne). L’entreprise chimique allemande BASF a déposé à elle seule 47 % des brevets identifiés par les auteurs.

D’après Julien Rochette, les pays du Nord semblent de moins en moins réticents à un tel partage. Mais quelle forme de redistribution choisir ? Des transferts de technologies ? Ou d’argent ? « Les pays du Sud demandent qu’un mécanisme financier soit mis en place, poursuit le chercheur. Cela soulève d’autres questions sur la forme du mécanisme. Ce n’est pas tranché. »

Difficulté supplémentaire, la frontière entre recherche et application commerciale est floue. Près d’un tiers des demandes de brevets liés à des organismes marins sont en effet déposées par des universités ou leurs branches commerciales. « De nombreuses universités possèdent leurs propres centres de commercialisation, c’est-à-dire des entreprises qui leur permettent de monétiser la recherche, explique Jean-Baptiste Jouffray, chercheur au Stockholm Resilience Centre de l’université de Stockholm. Et une partie des brevets déposés dans le privé s’appuient sur des bases de données publiques. »

Pourquoi un tel intérêt pour la haute mer et ses grands fonds ? « Certains animaux ont développé des systèmes de défense très particuliers, comme les espèces dites sessiles, des animaux qui restent immobiles toute leur vie comme les coraux, explique le biologiste Gilles Bœuf, professeur à Sorbonne Université. On trouve aussi des organismes adaptés à des conditions extrêmes, comme des enzymes capables de résister à des températures au-delà de 100 °C. »

Lors d’une audition au Sénat en 2022, le directeur du département ressources physiques et écosystèmes de fond de mer de l’Ifremer (Institut français de la mer), Jean-Marc Daniel, expliquait ainsi que « 10 % des tests PCR sont constitués de molécules extraites de zones situées à 1 700 ou 1 800 mètres de fond ». Elles présentent notamment comme propriété la capacité de ne pas se dégrader à haute température.

Quelles chances de voir ces discussions aboutir ? Julien Rochette estime que l’heure est à « l’optimisme prudent », après l’échec du dernier tour de négociations en août 2022. Problème : derrière l’enjeu économique des ressources biologiques marines se cache un enjeu environnemental majeur.

Car ce traité doit aussi permettre d’établir un cadre juridique pour établir des zones protégées en haute mer. Tant que la question des ressources n’aura pas abouti, de telles protections ne pourront pas voir le jour. C’est pourtant un préalable nécessaire pour protéger 30 % des espaces maritimes, ainsi que le prévoit l’accord trouvé lors de la COP15 biodiversité, en décembre dernier.

Outre la question des ressources génétiques marines, les pays de l’ONU vont tenter de s’accorder sur des règles pour protéger les espèces et écosystèmes présents dans ces eaux internationales. Alors que certains plaident pour l’instauration d’une COP, à l’instar de celle existant sur le climat, d’autres pays prônent une gestion en coopération avec les organisations de pêche existantes. Les pays doivent aussi se mettre d’accord sur la façon dont l’impact environnemental des activités en mer sera évalué et contrôlé.