Que contient la lettre américaine envoyée aux entreprises françaises ?

C’est encore un événement inédit dans les relations franco-américaines. L’ambassade des États-Unis en France a envoyé une lettre officielle à plusieurs entreprises tricolores travaillant avec les autorités fédérales américaines pour les sommer d’abandonner leurs politiques internes de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI), des pratiques jugées « discriminatoires »et contraires aux principes de mérite et d’égalité des chances.

Le courrier révélé par les Echos vendredi 28 mars explique noir sur blanc : « Nous vous informons que le décret 14 173, concernant la fin de la discrimination illégale et rétablissant les opportunités professionnelles basées sur le mérite, signé par le président Trump, s’applique également obligatoirement à tous les fournisseurs et prestataires du Gouvernement américain, quels que soient leur nationalité ou le pays dans lequel ils opèrent ».

Sont notamment ciblées les sociétés du CAC 40 ayant des contrats avec l’administration fédérale américaine, dans des secteurs tels que l’aéronautique, la défense, la finance et la tech.

Quelles conséquences pour les groupes tricolores destinataires ?

Concrètement, les entreprises destinataires se doivent de remplir – dans les cinq jours, est-il précisé –, un « formulaire de certification du respect de la loi fédérale américaine sur l’anti-discrimination », document joint au courrier en anglais. Ce faisant, l’entreprise doit affirmer qu’elle « n’opère aucun programme faisant la promotion de la diversité, de l’équité et de l’inclusion » [DEI, dans l’acronyme anglais].

Si l’entreprise refuse de signer un tel document, « nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en donner les raisons en détail, que nous ferons remonter à nos services juridiques », conclut la lettre. Et de prévenir que toute entreprise maintenant ces initiatives se verrait exclue des appels d’offres publics aux États-Unis.

De son côté, Bercy estime que « cette pratique reflète les valeurs du nouveau gouvernement américain. Ce ne sont pas les nôtres. Le ministre le rappellera à ses homologues au sein du gouvernement américain », selon l’entourage d’Eric Lombard, le ministre de l’économie. Une affaire que certains qualifient « d’abus d’extraterritorialité » : autrement dit, les États-Unis tentent par ce biais d’imposer leur stratégie au-delà de leurs frontières.

De fait, bien qu’elle n’émane « que » de l’ambassade américaine, et non du gouvernement lui-même, cette mise en garde est prise très au sérieux par les entreprises destinataires. Certaines d’entre elles pourraient choisir de contourner la directive en modifiant la présentation de leurs politiques internes, sans les abandonner totalement. D’autres, notamment celles très dépendantes des marchés publics américains, pourraient être contraintes de faire d’importantes concessions.

Pour autant, en France, la loi interdit l’utilisation de statistiques ethniques dans les entreprises, tout comme elle leur interdit toute discrimination à l’embauche qu’elle soit fondée sur l’origine ethnique, le genre, l’orientation sexuelle, l’âge…

La loi prévoit des exceptions : elle a par exemple instauré l’obligation de nommer 40 % de femmes dans les conseils d’administration des plus grands groupes et de recruter un minimum de 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises d’au moins 20 salariés, sous risque de pénalité. Ces dispositions ne peuvent donc pas être annulées sur simple décision d’une entreprise, sauf à se mettre dans une situation d’illégalité vis-à-vis de la loi française.

Quel est le contexte de ce nouveau front dans les relations transatlantiques ?

Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a fait de la lutte contre les politiques de diversité un de ses chevaux de bataille. Dès le début de son mandat, il a supprimé les programmes de formation à l’inclusion dans les agences fédérales et révoqué plusieurs initiatives mises en place sous l’administration Biden. Dans son discours, le président républicain assimile les politiques DEI à une « discrimination inversée », plaidant pour un retour à une stricte « méritocratie ».

En cherchant à « exporter » leur virage stratégique concernant la politique interne des entreprises, les États-Unis engagent une confrontation transatlantique de plus, sur un front déjà tendu dans les relations économiques entre les États-Unis et l’Europe, entre la hausse de 25 % des droits de douane sur les automobiles européennes notamment, mais aussi les sanctions douanières sur l’acier.