Samedi 20 septembre, Bernard Arnault, première fortune française, dénonçait dans The Sunday Times « une volonté clairement formulée de mettre à terre l’économie française », qualifiant de « militant d’extrême gauche »et de« pseudo-universitaire » celui qui est pourtant professeur à Berkeley et auteur de nombreux articles publiés dans des revues à comité de lecture. Dimanche, c’était au président du Medef, Patrick Martin, de dénoncer la « Zucmania » et les « cymbales de la démagogie »,mettant en garde contre une « perte de compétitivité et d’attractivité »de l’économie française.

L’objet des critiques est une proposition de loi écologiste inspirée par les travaux de l’économiste de 38 ans et adoptée en février par l’Assemblée nationale. Elle prévoit un « impôt plancher sur la fortune »(IPF) faisant en sorte que les contribuables disposant d’un patrimoine de 100 millions d’euros payent un total d’imposition sur le revenu au moins égal à 2 % de ce patrimoine. Il ne s’agit donc pas d’un impôt « additionnel », mais « compensatoire »ou « différentiel » selon la terminologie employée.

En clair, si, pour ces grandes fortunes, la somme de l’impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de l’impôt sur la fortune immobilière, était inférieure à 2 % du patrimoine – biens professionnels compris –, elles devraient payer un impôt à hauteur de cette différence.

Pour ses concepteurs, cet IPF doit contrer les mécanismes d’optimisation fiscale, qui suspendent la progressivité de l’impôt pour les plus aisés : selon les études de l’Institut des politiques publiques, l’imposition réelle sur les revenus passe de 46 % pour les 0,1 % les plus riches à 26 % pour les 0,0002 % les plus fortunés, soit 75 milliardaires.

Le problème, assurent ses détracteurs, est que cette taxe, qui prend en compte les « biens professionnels », risque d’être confiscatoire. « Dans la mesure où cet impôt prend pour base des actifs pour la plupart illiquides et ne produisant pas des revenus, il y a un risque que les détenteurs de ces actifs soient obligés de vendre ou de les céder pour financer la taxe, ce qui revient à confisquer les actifs en questions »,explique ainsi Antoine Lévy, lui aussi professeur à Berkeley.

Pour le rapporteur général du budget, Charles de Courson, le futur IPF « sera donc confiscatoire dès lors qu’il s’appliquera à des biens qui rapportent moins de 1,4 % du patrimoine, puisque cela reviendra à prélever la totalité du revenu disponible ». « Les 2 % n’ont pas été choisis au hasard,souligne à ce sujet Simon-Pierre Sengayrac, codirecteur de l’Observatoire de l’économie de la Fondation Jean-Jaurès. Alors que le rendement du patrimoine s’élève aussi aux alentours de 6 %, ces 2 % représentent le tiers, soit l’équivalent du prélèvement forfaitaire unique qu’un certain nombre de grandes fortunes arrivent à éluder grâce à l’optimisation fiscale. Si vous payez normalement cetteflat tax (ou prélèvement forfaitaire unique, NDLR), alors, mécaniquement, vous ne serez pas soumis à l’IPF. »

Au-delà du caractère confiscatoire ou non de la taxe, certaines voix s’alarment de ses effets à plus ou moins long terme sur l’économie. « Ses promoteurs en attendent 20 milliards : c’est tout de même 0,7 % du PIB : cela pourrait avoir un effet sur l’investissement, notamment risqué,met ainsi en garde Olivier Redoulès, le directeur des études de Rexecode, un institut d’études proche du Medef. Celui qui voudra investir plus de 100 millions d’euros dans une entreprise française va y réfléchir à deux fois. Tout cela risque d’avoir un effet repoussoir. »

Un effet d’autant plus regrettable qu’il n’est pas sûr que l’État arrive effectivement à mettre en œuvre cette taxe. « Au XIXe siècle, la Suède a ainsi engagé une vague d’imposition : pour se protéger, les grandes fortunes ont transmis leur patrimoine à des fondations. L’État suédois n’a rien touché… »,illustre l’économiste, qui rappelle le précédent beaucoup plus récent de la contribution sur les rentes inframarginales, qui n’a rapporté que 300 millions d’euros sur les 3 milliards espérés.

S’agissant de la taxe Zucman, ses détracteurs comme ses défenseurs se demandent aussi comment estimer la valeur des entreprises non cotées en Bourse détenues par ces hauts patrimoines. « Les grands fonds d’investissement évaluent en permanence la valeur des entreprises, mais c’est grâce à des armées de financiers fortement rémunérés : je ne suis pas sûr que l’administration fiscale ait ces moyens,reconnaît à Simon-Pierre Sengayrac, qui plaide pour une voie médiane. Plutôt que de prendre en compte la valeur comptable des entreprises, ce qui aurait pour conséquence de réduire son rendement, on pourrait estimer leur valeur au moment des levées de fonds par exemple. »

C’est ce qui vient d’être fait – de manière virtuelle – avec Mistral AI, valorisée à 14 milliards d’euros après l’investissement record du géant des semi-conducteurs ASML. Certains se sont dès lors inquiétés de ce que deviendraient les start-up les plus innovantes, fortement valorisées, sans avoir dégagé de profits permettant à ses actionnaires de s’acquitter de la taxe. « On peut aussi imaginer des dispositions exonérant les entreprises très innovantes », relativise Simon-Pierre Sengayrac. « Tout le problème est qu’on se débat avec une taxe pensée pour être un impôt minimal mondial sur les revenus, ce qui n’était pas une mauvaise idée, et qu’on veut appliquer à un seul pays », résume un acteur des finances publiques et de la fiscalité.

Certains cherchent donc d’autres solutions. Charles de Courson aimerait ainsi taxer les holdings abritant les « dividendes non distribués »au cœur de l’optimisation fiscale des très hauts revenus, comme c’est le cas aux États-Unis. Mais ce serait contraire au droit européen, qui n’autorise l’imposition qu’au moment où les fonds sont effectivement versés à une personne physique.

« Il serait plus efficace d’imposer moins le travail et davantage la valeur foncière, en supprimant les incitations à conserver des actifs sans jamais les vendre et en réformant certaines exonérations fiscales sur les successions d’actifs commerciaux et les plus-values », estime Antoine Lévy, qui souligne par ailleurs que les 20 milliards de la taxe Zucman sont « loin de combler les 160 milliards de déficit qui sont d’abord un problème de dépense publique ».

« Quoi qu’il en soit, il faut faire attention, car toutes les solutions alternatives comme l’augmentation de laflat tax, celle de la contribution différentielle sur les hauts revenus ou le retour de l’ISF reviendraient à, finalement, toucher beaucoup plus que les 1 800 personnes visées par la taxe Zucman », rappelle Simon-Pierre Sengayrac selon qui le capitalisme traditionnel industriel n’est pas visé. « La taxe Zucman est le premier impôt du XXIe siècle,insiste-t-il. Pour la première fois, on s’attaque au capitalisme financier et à ses excès. Le fait que le ton monte montre bien que les choses sont en train de bouger.