Analyse

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Le président Emmanuel Macron lors de son interview télé du 15 décembre.  LUDOVIC MARIN/AFP

 

« On a l’impression que vous êtes un peu en campagne, Monsieur le président.» C’est avec un sens pointu de l’euphémisme que la journaliste Audrey Crespo-Mara a achevé l’entretien- fleuve d’France/Politique/Emmanuel-Macron-2017-02-13" target="_self">Emmanuel Macron diffusée mercredi 15 décembre sur TF1 et LCI, au cours de laquelle le président de la République, tout en assurant « ne pas faire de politique», s’est échiné deux heures durant à promouvoir le bilan de son mandat, rehausser ses transformations intimes, et tracer des perspectives pour la suite.

Sans pour autant dire s’il briguera ou non un second mandat. De quoi exaspérer l’opposition, dont plusieurs figures ont saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour dénoncer une rupture d’équité, voire une forme d’abus de sa fonction.

→ ANALYSE. France/Presidentielle-2022-Emmanuel-Macron-fait-introspection-prend-rendez-vous-2021-12-16-1201190471" target="_self">Emmanuel Macron fait son introspection et prend rendez-vous

La critique semble revenir à chaque France/election-presidentielle-dates-sondages-candidats-resultats-info" target="_self">élection. « Il y a toujours la suspicion que le président utilise les moyens de l’État à ses propres fins, ce qui est d’ailleurs forcément le cas de manière générale», affirme le sociologue Philippe Riutort, chercheur au sein du Groupe d’analyse politique (université Paris 10-Nanterre). Avec pour corollaire une interrogation sur la pertinence des mécanismes censés empêcher les déséquilibres trop patents.

Le temps de parole

D’abord le temps de parole. Depuis 2018, l’exécutif a droit à un tiers du temps de parole sur les radios et le petit écran. Or, le CSA ne compte pas « les interventions qui relèvent de l’exercice de sa charge », ni celles relevant de l’exercice de Monde/presidence-union-europeenne-ue-europe" target="_self">la présidence du Conseil de l’Union européenne, qui débutera le 1er janvier 2022, à moins qu’elles ne soient « susceptibles de relever du débat politique».

Il revient alors aux chaînes de télévision et au CSA d’opérer le distinguo, au cas par cas, « en fonction du contenu et du contexte ». Ainsi, les déclarations du président ou des ministres sont prises en compte « si elles peuvent avoir une incidence sur le scrutin, notamment si elles contribuent à dresser un bilan de l’action passée ou si elles exposent les éléments d’un programme ».

Interpellé par l’opposition sur le contenu très politique de l’allocution présidentielle du 9 novembre sur le Covid-19, le CSA avait calculé qu’environ trois quarts de cette séquence étaient susceptibles d’être décomptés. Qu’il soit candidat déclaré ou pas.

Les frais de campagne

L’absence de candidature officielle ne pose pas non plus de problème pour le suivi des comptes de campagne qui sont déposés après l’élection à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Les données communiquées par les candidats devront en effet couvrir tous les frais engagés dès le 1er juillet 2021. La CNCCFP disposera alors de six mois pour approuver, rejeter ou réformer les comptes qui lui sont soumis. Mais, là encore, il faut distinguer les frais du candidat de ceux du président de la République, ou du Conseil de l’UE.

→ À LIRE. France/Presidentielle-2022-LREM-affute-arguments-contre-Valerie-Pecresse-2021-12-15-1201190364" target="_self">Présidentielle 2022 : LREM affûte ses arguments contre Valérie Pécresse

Ici, la jurisprudence est établie par la décision du 4 juillet 2013 par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, après un premier rejet par le CNCCFP en 2012. Ce texte avait notamment réintégré dans les comptes de campagne un meeting organisé à Toulon en décembre 2011, du fait de l’implication de l’UMP, de l’ampleur du public et des moyens de communication déployés.

Le Conseil constitutionnel n’avait cependant pas retenu sept autres manifestations mises en cause initialement par la CNCCFP, préférant une appréciation plus stricte et « manifeste » de ce qui constitue le « caractère électoral » d’un événement. « La législation et la jurisprudence nous semblent adéquates pour exercer notre discernement», assure toutefois Jean-Philippe Vachia, président de la CNCCFP.

Le cloisonnement des conseillers

L’implication des conseillers présidentiels et des membres de cabinet ministériel dans la campagne est un autre chapitre épineux. « C’est le point le plus délicat, car le travail d’un collaborateur du président a toujours une connotation politique», note Bruno Daugeron, professeur de droit public à l’université de Paris-Descartes. Joint par La Croix, un conseiller ministériel lors de la campagne de 2012 se souvient s’être rendu à plusieurs reprises au QG de campagne de Nicolas Sarkozy sur ses heures de travail.

Dix ans plus tard, des sources au sein de l’exécutif assurent que ces pratiques sont révolues. « Par le passé il a pu y avoir des flous, mais aujourd’hui nous mettons en œuvre un principe de séparation absolue entre activité gouvernementale et activité de campagne», affirme un conseiller qui énumère les « pare-feu» en place : interdiction de travailler pour la campagne durant ses horaires de bureau, interdiction d’utiliser un véhicule de fonction, un ordinateur, une adresse e-mail et un téléphone professionnels, ou encore de se réunir dans les locaux de l’exécutif.

Des règles régulièrement répétées aux équipes concernées, selon plusieurs sources. France/Politique/LREM-2017-11-19" target="_self">LREM a en outre constitué une « cellule conformité » sur la base de son service juridique pour répondre en temps réel aux éventuelles questions que se poseraient les collaborateurs impliqués dans la campagne.

Zone grise

La CNCCFP, qui ne dispose pas de moyens de police judiciaire mais peut compter sur de nombreux signalements, reconnaît qu’il peut être « assez difficile» de vérifier que les rôles sont bien séparés. « En général, le principe est que ces personnes démissionnent ou se fassent mettre en disponibilité pour intégrer l’équipe de campagne du candidat», remarque Jean-Philippe Vachia. Reste à savoir à quel moment.

« Une fois qu’Emmanuel Macron aura déclaré sa candidature, il est très probable que des collaborateurs de son cabinet mettront fin à leurs fonctions officielles pour se consacrer à la campagne», estime Bruno Daugeron. « En attendant, plus le président retarde sa candidature, plus la zone grise sera importante.»

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« Éviter de devenir un candidat comme un autre »

Philippe Riutort, sociologue, expert en communication politique

« Emmanuel Macron, sauf événement extraordinaire, sera candidat. Comme tous les présidents sortants, il le déclarera le plus tard possible, afin d’éviter de descendre dans l’arène et de devenir un candidat comme un autre. Jouer de l’ambiguïté du président-candidat permet de montrer qu’il fait passer les intérêts du pays avant les siens, de dire : « Moi je bosse ». L’inconvénient est que cela laisse une place limitée à la définition de ce que seront son programme et son second mandat. »