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Date de création : 30.11.2013
Dernière mise à jour : 29.09.2025
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condamnationdesarkozy

Publié le 29/09/2025 à 15:28 par papilacabane Tags : sur france article

La condamnation de Nicolas Sarkozy rouvre le débat sur l’exécution provisoire

Analyse

Article réservé à nos abonnés. Après sa condamnation dans l’affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy estime qu’« aucun élément ne justifiait l’exécution provisoire. Il y a juste la volonté d’humiliation (…) ». Ici au tribunal de Paris, le 25 septembre.

Après sa condamnation dans l’affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy estime qu’« aucun élément ne justifiait l’exécution provisoire. Il y a juste la volonté d’humiliation(…) ». Ici au tribunal de Paris, le 25 septembre. Sadak Souici / ZUMA PRESS/MAXPPP/MAXPPP

« Toutes les limites de l’État de droit ont été violées », affirme l’ancien chef de l’État, ce 28 septembre dans Le Journal du dimanche, en dénonçant l’exécution provisoire qui va l’envoyer en détention. Or l’an passé, 90 % des peines de plus de vingt-quatre mois – comme celle de Nicolas Sarkozy – ont été exécutées immédiatement.

En prononçant une exécution provisoire pour envoyer prochainement Nicolas Sarkozy en détention, le tribunal correctionnel de Paris a-t-il bafoué les règles du droit ? C’est en tout cas la conviction de l’ancien président, condamné à cinq ans de prison dans le dossier libyen. « Aucun élément ne justifiait l’exécution provisoire. Il y a juste la volonté d’humiliation(…). Toutes les limites de l’État de droit ont été violées », affirme-t-il, ce 28 septembre, dans Le Journal du dimanche.

Ce n’est pas la première fois que l’exécution provisoire est critiquée. En mars, Marine Le Pen avait crié au scandale après sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité dans le dossier des assistants parlementaires européens du FN. Dans son cas, l’exécution provisoire risquait de l’empêcher de se présenter à la présidentielle de 2027 avant son procès en appel. Finalement, la justice a programmé ce deuxième procès en 2026, dans un délai qui devrait lui permettre d’être candidate à condition bien sûr qu’elle ne soit pas à nouveau condamnée.

Quand un tribunal prononce une exécution provisoire, la peine s’applique sans attendre le procès en appel. « On envoie des gens en prison avant qu’ils ne soient définitivement condamnés ! », s’offusquent aujourd’hui certains responsables politiques, feignant d’ignorer qu’il s’agit là d’une réalité quotidienne dans tous les tribunaux de France.

Chaque jour en effet, la justice envoie en détention provisoire nombre d’individus avant même qu’ils aient été condamnés par un tribunal. L’exécution provisoire, elle, intervient quand des juges, en première instance, ont déjà prononcé une sanction. « C’est une mesure très utilisée notamment face aux violences conjugales et le trafic de stupéfiants »,souligne Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats (USM).

90 % des peines de plus de vingt-quatre mois immédiatement exécutées

Selon le ministère de la justice, en 2024, 57 % des peines de prison prononcées en correctionn